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Règlement sur les bijoux pour enfants (DORS/2011-19)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les bijoux pour enfants

DORS/2011-19

[Abrogé, DORS/2016-168, art. 3] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2011-02-04

Règlement sur les bijoux pour enfants

C.P. 2011-55 2011-02-03

Date de modification :