Règlement sur l’inflammabilité des textiles (DORS/2011-22)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur l’inflammabilité des textiles
DORS/2011-22
[Abrogé, DORS/2016-194, art. 6] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2011-02-04
Règlement sur l’inflammabilité des textiles
C.P. 2011-58 2011-02-03
- Date de modification :