Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Interprétation

113 Les responsables de la sûreté d’un partenaire de la première ligne de sûreté à un aérodrome sont des personnes physiques qui sont chargées :

• a) d’une part, de coordonner et de superviser la mise en oeuvre des exigences réglementaires qui s’appliquent au partenaire aux termes de la présente partie;

• b) d’autre part, d’agir à titre d’intermédiaire principal entre le partenaire, l’exploitant de l’aérodrome et le ministre en ce qui concerne les questions de sûreté, y compris concernant la mise en oeuvre des exigences réglementaires qui s’appliquent au partenaire en application de la présente partie.