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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 113 du 2012-01-01 au 2014-06-12 :


Note marginale :Interprétation

 Les responsables de la sûreté d’un partenaire de la première ligne de sûreté à un aérodrome sont des personnes physiques qui sont chargées :

  • a) d’une part, de coordonner et de superviser la mise en oeuvre des exigences réglementaires qui s’appliquent au partenaire aux termes de la présente partie;

  • b) d’autre part, d’agir à titre d’intermédiaire principal entre le partenaire, l’exploitant de l’aérodrome et le ministre en ce qui concerne les questions de sûreté, y compris concernant la mise en oeuvre des exigences réglementaires qui s’appliquent au partenaire en application de la présente partie.

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