Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Mesures correctives

• 234 (1) Sous réserve de l’article 235, le partenaire de la première ligne de sûreté prend immédiatement des mesures correctives pour faire face à une vulnérabilité qui contribue à un risque visant la sûreté d’un aérodrome et qui, selon le cas :

  • a) est portée à son attention par le ministre;

  • b) est portée à son attention par l’exploitant de l’aérodrome où le partenaire exerce ses activités;

  • c) est décelée par le partenaire.

• Note marginale :Avis

  (2) Le partenaire de la première ligne de sûreté qui prend des mesures correctives à un aérodrome en avise immédiatement l’exploitant de celui-ci.