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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 321 du 2012-01-01 au 2012-03-14 :


Note marginale :Interdiction d’accès non autorisé

 Il est interdit à toute personne d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à un aérodrome à moins qu’elle ne soit, selon le cas :

  • a) titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée;

  • b) en possession d’un document délivré ou approuvé par l’exploitant de l’aérodrome conformément à une mesure de sûreté en tant qu’autorisation lui permettant d’entrer ou de demeurer dans la zone réglementée.

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