Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Interdiction d’accès non autorisé

321 Il est interdit à toute personne d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à un aérodrome à moins qu’elle ne soit, selon le cas :

• a) titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée;

• b) en possession d’un document délivré ou approuvé par l’exploitant de l’aérodrome conformément à une mesure de sûreté en tant qu’autorisation lui permettant d’entrer ou de demeurer dans la zone réglementée.