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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 321 du 2012-03-15 au 2023-01-25 :


Note marginale :Interdiction d’accès non autorisé

 Il est interdit à toute personne d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins qu’elle ne soit, selon le cas :

  • a) titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée;

  • b) en possession d’un document d’autorisation, autre qu’une carte d’identité de zone réglementée, pour la zone réglementée.

  • DORS/2012-48, art. 20
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