Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 330 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Avis à l’ACSTA
330 L’exploitant d’un aérodrome qui a délivré une carte d’identité de zone réglementée avise l’ACSTA si celle-ci est déclarée perdue ou volée.
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