Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 505 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Aperçu de la partie
505 La présente partie prévoit le cadre réglementaire de base pour la sûreté aux aérodromes qui ne sont pas énumérés aux annexes 1, 2 ou 3.
- Date de modification :