Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 505 du 2012-01-01 au 2015-07-15 :
Note marginale :Aperçu de la partie
505 La présente partie prévoit le cadre réglementaire de base pour la sûreté aux aérodromes qui ne sont pas énumérés aux annexes 1, 2 ou 3.
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