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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 505 du 2015-07-16 au 2022-05-10 :


Note marginale :Aperçu de la partie

 La présente partie prévoit le cadre réglementaire de base pour la sûreté aux aérodromes. Toutefois, ce cadre n’est ni applicable à l’égard des aérodromes qui sont énumérés aux annexes 1, 2 ou 3, ni à l’égard de tout autre endroit désigné par le ministre en application du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

  • DORS/2015-196, art. 6
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