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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 518 du 2012-03-15 au 2014-06-12 :


Note marginale :Exercices sur table

 L’exploitant d’un aérodrome tient, au moins une fois par année, un exercice sur table auquel participent les personnes et les organismes mentionnés dans son plan d’urgence pour mettre à l’essai l’efficacité du plan en réponse à une alerte à la bombe ou à un détournement d’aéronef.

  • DORS/2012-48, art. 35
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