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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 518 du 2014-06-13 au 2021-01-10 :


Note marginale :Exercices de sûreté fondés sur la discussion

 L’exploitant d’un aérodrome tient, au moins une fois par année, un exercice de sûreté fondé sur la discussion qui met à l’essai l’efficacité de son plan d’urgence en réponse à une alerte à la bombe ou à un détournement d’aéronef et qui requiert la participation des personnes et des organismes visés dans ce plan.

  • DORS/2012-48, art. 35
  • DORS/2014-153, art. 37
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