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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 527 du 2012-01-01 au 2014-06-12 :


Note marginale :Transport d’armes à feu chargées

  •  (1) Il est interdit au transporteur aérien de sciemment permettre à une personne de transporter une arme à feu chargée à bord d’un aéronef.

  • Note marginale :Transport de substances explosives et d’engins incendiaires

    (2) Il est interdit au transporteur aérien de sciemment permettre à une personne de transporter une substance explosive, autre que des munitions, ou un engin incendiaire à bord d’un aéronef à moins qu’elle ne l’ait avisé avant que la substance explosive ou l’engin incendiaire arrivent à l’aérodrome où ils seront acceptés par lui pour le transport.

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