Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 55 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Aperçu de la partie
55 La présente partie prévoit les fonctions liées à la sûreté du transport aérien, autres que le contrôle, qui sont assignées à l’ACSTA.
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