Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exploitants d’aérodromes de catégorie 3

• 805 (1) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter de l’expiration des dix-sept mois suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement :

  • a) l’article 425;

  • b) l’article 455;

  • c) les articles 456 et 457.

• Note marginale :Partenaires de la première ligne de sûreté aux aérodromes de catégorie 3

  (2) L’article 481 ne s’applique au partenaire de la première ligne de sûreté à un aérodrome qu’à compter de l’expiration des douze mois suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement.