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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 2.8 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :


 L’employeur veille à ce que les employés soient avisés par écrit et par affichage dans l’aéronef où ils risquent d’être exposés à un niveau de pression acoustique pondéré A supérieur au niveau maximal prévu à l’alinéa 2.4a), que le niveau acoustique ambiant dans l’aéronef peut présenter un risque.

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