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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 2.8 du 2019-06-25 au 2024-10-14 :


 Si un employé peut être exposé à un niveau de pression acoustique pondéré A qui est susceptible de dépasser les niveaux maximaux visés à l’alinéa 2.4a), l’employeur veille à ce que les employés soient avisés, par écrit et par affichage dans l’aéronef, que le niveau acoustique ambiant dans l’aéronef peut présenter un risque.

  • DORS/2019-246, art. 359(F)

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