Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 3.6 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :


 Lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de l’être, ou à proximité d’un tel outillage, l’employeur veille à ce que celui-ci soit protégé.

Date de modification :