Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 3.6 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
3.6 Lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension ou peut le devenir, ou à proximité d’un tel outillage, l’employeur veille à ce que celui-ci soit protégé.
- DORS/2019-246, art. 362(F)
- Date de modification :