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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 3.6 du 2019-06-25 au 2022-09-22 :


 Lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension ou peut le devenir, ou à proximité d’un tel outillage, l’employeur veille à ce que celui-ci soit protégé.

  • DORS/2019-246, art. 362(F)
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