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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.14 du 2011-03-25 au 2016-06-13 :


 L’employeur tient, sur support papier ou informatique, un registre de la formation théorique et pratique reçue par chaque employé et :

  • a) rend ce registre facilement accessible à l’employé pour consultation;

  • b) le conserve pendant deux ans à compter de la date où l’employé cesse de manipuler la substance dangereuse ou d’y être exposé.


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