Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.15 (1) Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse à bord d’un aéronef s’il est en pratique possible de la remplacer par une substance non dangereuse.

(2) Dans le cas où une substance dangereuse est censée être utilisée à une fin quelconque à bord d’un aéronef et qu’une substance équivalente présentant un moindre risque peut être utilisée à la même fin, cette dernière, si cela est en pratique possible, est substituée à la première.