Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 5.15 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
5.15 Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse dans un lieu de travail si, au lieu de celle-ci, une substance non dangereuse ou une substance moins dangereuse peut être utilisée.
- DORS/2019-246, art. 380
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