Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 9.10 du 2011-03-25 au 2021-06-03 :
9.10 L’employeur veille à ce que soient facilement accessibles à tous les employés :
a) les renseignements concernant les premiers soins à administrer pour toute incapacité;
b) les renseignements concernant le transport des employés présentant une incapacité.
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