Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 9.10 du 2021-06-04 au 2024-06-19 :
9.10 L’employeur veille à ce que soient facilement accessibles à tous les employés :
a) la description des premiers soins à administrer pour toute incapacité;
b) la description de la procédure pour le transport des employés présentant une incapacité.
- DORS/2021-122, art. 69
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