Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 9.2 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :
9.2 (1) L’employeur établit par écrit et tient à jour des instructions pour l’administration des premiers soins à tout employé qui présente une incapacité.
(2) Il rend les instructions facilement accessibles aux employés pour consultation.
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