Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit (DORS/2012-160)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit [21 KB] |
- PDFTexte complet : Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit [167 KB]
Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2019-05-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :