Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées (DORS/2012-209)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2025-01-31 Versions antérieures
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées
DORS/2012-209
[Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] - 2025-01-31
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2012-10-03
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées
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