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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants

Version de l'article 1 du 2012-10-03 au 2012-10-24 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.

    agent chélateur ou séquestrant

    sequestering agent

    agent chélateur ou séquestrant Additif alimentaire qui régule la disponibilité d’un cation. (sequestering agent)

    Liste

    List

    Liste La Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)

  • Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues

    (2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Note marginale :Terminologie

    (3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.


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