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/2012-253 - Table des matières
DORS
/2012-253
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Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage
Version de l'article 13 du 2014-12-12 au 2024-06-19 :
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de l'article
13
[Abrogé, DORS/2014-309, art. 4]
Date de modification :
2024-07-08
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