Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

Texte complet :

ANNEXE 2.1(paragraphes 3(3) et 9(2))

Substances toxiques ajoutées

Article	Colonne 1	Colonne 2
Article	Substance toxique	Date d’ajout de la substance
1	Polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10–n)Br_nO, où 4 ≤ n ≤ 10	Date d’entrée en vigueur de la présente annexe
2	Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et les composés qui contiennent un des groupements suivants : C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N	Date d’entrée en vigueur de la présente annexe
3	Acide pentadécafluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C₇F₁₅CO₂H, et ses sels	Date d’entrée en vigueur de la présente annexe
4	Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est C_nF_2n+1, où n = 7 ou 8, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de brome	Date d’entrée en vigueur de la présente annexe
5	Les acides perfluorocarboxyliques dont la formule moléculaire est C_nF_2n+1CO₂H, où 8 ≤ n ≤ 20, et leurs sels	Date d’entrée en vigueur de la présente annexe
6	Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est C_nF_2n+1, où 8 ≤ n ≤ 20, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de brome	Date d’entrée en vigueur de la présente annexe
7	Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C₁₂H₁₈Br₆	1^er janvier 2017