Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

Texte complet :

ANNEXE 3(paragraphes 3(2) et (3))Renseignements relatifs à l’utilisation de certaines substances toxiques pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire

1 Renseignements sur le laboratoire où la substance toxique ou le produit qui en contient est utilisé ou sera utilisé :
- a) les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique du laboratoire;
- b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de la personne autorisée à agir au nom du laboratoire, s’il y a lieu.
2 Renseignements sur chacune des substances toxiques mentionnées aux annexes 1 et 2 et sur chaque produit en contenant qui est ou sera utilisé :
- a) le nom de la substance toxique et, le cas échéant, le nom du produit;
- b) la période d’utilisation prévue;
- c) la quantité de la substance toxique que l’on prévoit utiliser au cours d’une année civile ainsi que l’unité de mesure;
- d) une description de chaque utilisation réelle ou projetée, selon le cas;
- e) dans le cas d’un produit :
  - (i) la quantité du produit que l’on prévoit utiliser au cours d’une année civile ainsi que l’unité de mesure,
  - (ii) la concentration prévue de la substance toxique dans ce produit ainsi que l’unité de mesure de cette concentration.