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Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Version de l'article 76 du 2013-04-18 au 2024-05-01 :


Note marginale :Exigences relatives aux opérations de transbordement — bâtiments

 Le représentant autorisé d’un bâtiment qui prend part à une opération de transbordement veille à ce que celle-ci soit surveillée, à bord, par une personne tenue de faire partie de l’effectif :

  • DORS/2013-68, art. 12

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