Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Restriction ayant trait à l’âge

10 L’âge minimal pour effectuer une activité visant un explosif est de 18 ans. Toutefois, l’exigence ne s’applique pas à la personne qui acquiert des cartouches pour armes de petit calibre pour son usage personnel. Elle ne s’applique pas non plus aux exceptions prévues par le présent règlement.