Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Connaissances

124 Il incombe au titulaire d’une licence de fabrique de la section 2 ou d’un certificat de fabrication de connaître les sujets ci-après et de veiller à ce que ceux-ci soient communiqués aux travailleurs au lieu de travail :

• a) les dispositions de la Loi sur les explosifs et du présent règlement;

• b) les conditions de la licence de fabrique de la section 2 ou du certificat de fabrication, notamment la quantité maximale d’Note de bas de page ^*explosifs et de matières premières et le nombre maximal de personnes autorisés à se trouver au lieu de travail à tout moment;

• c) les règles de sécurité liées à la fabrication des explosifs au lieu de travail;

• d) l’équipement de protection personnelle requis pour protéger les personnes des dangers auxquels elles pourraient être exposées;

• e) les plans d’urgence pour le lieu de travail, notamment le plan d’évacuation;

• f) les dangers liés aux explosifs et aux matières premières qui se trouvent au lieu de travail et les pratiques de manipulation sécuritaires à leur égard;

• g) les précautions à prendre pour réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens pendant les opérations de fabrication, notamment tout effet néfaste résultant d’une incompatibilité chimique;

• h) le fonctionnement de l’équipement au lieu de travail;

• i) l’entretien et la réparation de l’équipement, notamment sa Note de bas de page ^*décontamination;

• j) les procédures pour inspecter le lieu de travail et l’équipement après la réalisation de travaux d’entretien ou de réparation.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.