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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 124 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Connaissances

 Il incombe au titulaire d’une licence de fabrique de la section 2 ou d’un certificat de fabrication de connaître les sujets ci-après et de veiller à ce que ceux-ci soient communiqués aux travailleurs au lieu de travail :

  • a) les dispositions de la Loi sur les explosifs et du présent règlement;

  • b) les conditions de la licence de fabrique de la section 2 ou du certificat de fabrication, notamment la quantité maximale d’Note de bas de page *explosifs et de matières premières et le nombre maximal de personnes autorisés à se trouver au lieu de travail à tout moment;

  • c) les règles de sécurité liées à la fabrication des explosifs au lieu de travail;

  • d) l’équipement de protection personnelle requis pour protéger les personnes des dangers auxquels elles pourraient être exposées;

  • e) les plans d’urgence pour le lieu de travail, notamment le plan d’évacuation;

  • f) les dangers liés aux explosifs et aux matières premières qui se trouvent au lieu de travail et les pratiques de manipulation sécuritaires à leur égard;

  • g) les précautions à prendre pour réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens pendant les opérations de fabrication, notamment tout effet néfaste résultant d’une incompatibilité chimique;

  • h) le fonctionnement de l’équipement au lieu de travail;

  • i) l’entretien et la réparation de l’équipement, notamment sa Note de bas de page *décontamination;

  • j) les procédures pour inspecter le lieu de travail et l’équipement après la réalisation de travaux d’entretien ou de réparation.


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