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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 164 du 2014-02-01 au 2016-04-14 :


Note marginale :Survol

 La présente partie énonce certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de documents (licences, permis et certificats) délivrés par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l’article 7 de la Loi sur les explosifs. Elle énonce également la marche à suivre pour modifier ou renouveler ces documents, et elle traite de leur suspension et de leur annulation.


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