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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 164 du 2016-04-15 au 2024-05-02 :


Note marginale :Survol

 La présente partie énonce certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de documents (licences, permis et certificats) délivrés par le ministre en vertu de l’article 7 de la Loi sur les explosifs. Elle énonce également la marche à suivre pour modifier ou renouveler ces documents, et elle traite de leur suspension et de leur annulation.

  • DORS/2016-75, art. 38

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