Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Activités autorisées

• 165 (1) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’un certificat peut effectuer les Note de bas de page ^*activités visant un explosif autorisées par le document et il le fait de la façon mentionnée dans celui-ci.

• Note marginale :Responsabilité du titulaire

  (2) Il veille à ce que ses employés et les autres travailleurs effectuent les activités autorisées par le document de la façon mentionnée dans celui-ci.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.