Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 165 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Activités autorisées
165 (1) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’un certificat peut effectuer les Note de bas de page *activités visant un explosif autorisées par le document et il le fait de la façon mentionnée dans celui-ci.
Note marginale :Responsabilité du titulaire
(2) Il veille à ce que ses employés et les autres travailleurs effectuent les activités autorisées par le document de la façon mentionnée dans celui-ci.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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