Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Incendie

• 167 (1) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’un certificat informe immédiatement le service des incendies local de tout incendie mettant en cause un Note de bas de page ^*explosif dont il a le contrôle.

• Note marginale :Incidents

  (2) Si l’un ou l’autre des incidents ci-après mettant en cause des explosifs dont il a le contrôle survient, le titulaire en informe sans délai un inspecteur :

  • a) le vol, la tentative de vol ou la perte d’un explosif;

  • b) un incendie, un déversement ou une explosion accidentelle;

  • c) une blessure ou un décès;

  • d) des dommages accidentels à des biens.

• Note marginale :Rapport

  (3) Le titulaire envoie dès que possible à l’inspecteur en chef des explosifs un rapport de suivi détaillé concernant l’incident. Il y fait état de la cause probable de celui-ci et des mesures qu’il prendra pour empêcher qu’il ne se reproduise.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.