Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Incendie
167 (1) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’un certificat informe immédiatement le service des incendies local de tout incendie mettant en cause un Note de bas de page *explosif dont il a le contrôle.
Note marginale :Incidents
(2) Si l’un ou l’autre des incidents ci-après mettant en cause des explosifs dont il a le contrôle survient, le titulaire en informe sans délai un inspecteur :
a) le vol, la tentative de vol ou la perte d’un explosif;
b) un incendie, un déversement ou une explosion accidentelle;
c) une blessure ou un décès;
d) des dommages accidentels à des biens.
Note marginale :Rapport
(3) Le titulaire envoie dès que possible à l’inspecteur en chef des explosifs un rapport de suivi détaillé concernant l’incident. Il y fait état de la cause probable de celui-ci et des mesures qu’il prendra pour empêcher qu’il ne se reproduise.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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