Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 187 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Définitions
187 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
expéditeur
shipper
expéditeur Personne qui prend des arrangements pour obtenir un transporteur, qui prépare les Note de bas de page *explosifs en vue de leur transport et qui les livre au transporteur. (shipper)
transporteur
carrier
transporteur Personne qui transporte des Note de bas de page *explosifs ou qui fournit le service de transport d’explosifs. (carrier)
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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