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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 187 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

expéditeur

expéditeur Personne qui prend des arrangements pour obtenir un transporteur, qui prépare les Note de bas de page *explosifs en vue de leur transport et qui les livre au transporteur. (shipper)

transporteur

transporteur Personne qui transporte des Note de bas de page *explosifs ou qui fournit le service de transport d’explosifs. (carrier)


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