Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 187 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Définitions
187 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- expéditeur
expéditeur Personne qui prend des arrangements pour obtenir un transporteur, qui prépare les Note de bas de page *explosifs en vue de leur transport et qui les livre au transporteur. (shipper)
- transporteur
transporteur Personne qui transporte des Note de bas de page *explosifs ou qui fournit le service de transport d’explosifs. (carrier)
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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