Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Prise de mesures appropriées

20 Toute personne qui effectue une activité visant un explosif prend des mesures pour réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens qui pourraient résulter de l’activité, notamment pour :

• a) prévenir toute possibilité d’allumage accidentel;

• b) limiter la propagation d’un incendie ou l’ampleur d’une explosion;

• c) protéger les personnes contre les effets d’un incendie ou d’une explosion.