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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 20 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Prise de mesures appropriées

 Toute personne qui effectue une Note de bas de page *activité visant un explosif prend des mesures pour réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens qui pourraient résulter de l’activité, notamment pour :

  • a) prévenir toute possibilité d’allumage accidentel;

  • b) limiter la propagation d’un incendie ou l’ampleur d’une explosion;

  • c) protéger les personnes contre les effets d’un incendie ou d’une explosion.


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