Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Période d’autorisation

• 26 (1) Un Note de bas de page ^*explosif peut être autorisé pour une période indéterminée ou déterminée.

• Note marginale :Période indéterminée

  (2) L’autorisation pour une période indéterminée vise un explosif destiné à être utilisé de façon continue ou récurrente. Elle peut comporter des restrictions.

• Note marginale :Période déterminée

  (3) L’autorisation pour une période déterminée vise un explosif destiné à être utilisé à des fins particulières (par exemple, une analyse chimique, la mise à l’essai d’un produit, des recherches scientifiques ou une tournée ou un concours international où des pièces pyrotechniques sont utilisées) pour une période déterminée.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.