Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Période d’autorisation
26 (1) Un Note de bas de page *explosif peut être autorisé pour une période indéterminée ou déterminée.
Note marginale :Période indéterminée
(2) L’autorisation pour une période indéterminée vise un explosif destiné à être utilisé de façon continue ou récurrente. Elle peut comporter des restrictions.
Note marginale :Période déterminée
(3) L’autorisation pour une période déterminée vise un explosif destiné à être utilisé à des fins particulières (par exemple, une analyse chimique, la mise à l’essai d’un produit, des recherches scientifiques ou un événement spécial, une tournée ou un concours international où des pièces pyrotechniques sont utilisées) pour une période déterminée.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- DORS/2018-231, art. 2
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