Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Définitions

270 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

détaillant

retailer

détaillant Personne, autre qu’un distributeur, qui vend des cartouches pour armes de petit calibre. (retailer)

distributeur

distributor

distributeur Personne qui vend des cartouches pour armes de petit calibre à d’autres distributeurs ou à des détaillants, qu’elle vende également à des utilisateurs ou non. (distributor)

licence

licence

licence Licence qui autorise le stockage de cartouches pour armes de petit calibre. (licence)

Note : Une licence qui autorise le stockage de cartouches pour armes de petit calibre peut également autoriser le stockage de poudre propulsive, d’amorces à percussion et de cartouches à poudre noire.

utilisateur

user

utilisateur Personne qui acquiert des cartouches pour armes de petit calibre en vue de les utiliser. (user)

vendeur

seller

vendeur Distributeur ou détaillant. (seller)