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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 270 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

détaillant

détaillant Personne, autre qu’un distributeur, qui vend des cartouches pour armes de petit calibre. (retailer)

distributeur

distributeur Personne qui vend des cartouches pour armes de petit calibre à d’autres distributeurs ou à des détaillants, qu’elle vende également à des utilisateurs ou non. (distributor)

licence

licence Licence qui autorise le stockage de cartouches pour armes de petit calibre. (licence)

Note : Une licence qui autorise le stockage de cartouches pour armes de petit calibre peut également autoriser le stockage de poudre propulsive, d’amorces à percussion et de cartouches à poudre noire.

utilisateur

utilisateur Personne qui acquiert des cartouches pour armes de petit calibre en vue de les utiliser. (user)

vendeur

vendeur Distributeur ou détaillant. (seller)


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