Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Définitions
270 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- détaillant
détaillant Personne, autre qu’un distributeur, qui vend des cartouches pour armes de petit calibre. (retailer)
- distributeur
distributeur Personne qui vend des cartouches pour armes de petit calibre à d’autres distributeurs ou à des détaillants, qu’elle vende également à des utilisateurs ou non. (distributor)
- licence
licence Licence qui autorise le stockage de cartouches pour armes de petit calibre. (licence)
Note : Une licence qui autorise le stockage de cartouches pour armes de petit calibre peut également autoriser le stockage de poudre propulsive, d’amorces à percussion et de cartouches à poudre noire.
- utilisateur
utilisateur Personne qui acquiert des cartouches pour armes de petit calibre en vue de les utiliser. (user)
- vendeur
vendeur Distributeur ou détaillant. (seller)
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